Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est de la plus haute importance pour l’Office européen des brevets (OEB). L’OEB s’engage à respecter et protéger les données à caractère personnel vous concernant, et à garantir vos droits en tant que personne concernée. Toutes les données à caractère personnel qui vous identifient directement ou indirectement seront traitées de manière loyale et licite, avec toute la diligence requise.

Le traitement de ces données est régi par les Directives pour la protection des données à caractère personnel à l’Office européen des brevets.

Les informations figurant dans la présente politique de confidentialité sont fournies conformément aux articles 13 et 14 desdites directives.

1. Quels sont la nature et l’objectif du traitement?

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont la Direction de la communication de l’OEB collecte et traite vos données personnelles lorsque vous participez au Prix du public organisé par l’OEB lors du Prix de l’inventeur européen.

Le Prix du public de l’inventeur européen récompense les inventeurs, individuels ou en équipes, dont le travail révolutionnaire améliore notre vie, fait progresser la technologie et crée des emplois.

Quelques mois avant l’attribution du Prix, l’OEB lance le microsite du Prix du public sur lequel les utilisateurs peuvent voter parmi une liste d’inventeurs proposés. Ce microsite est créé et géré pour le compte de l’OEB par le prestataire externe Plan.Net Group.

Pour voter, vous devrez accéder au lien envoyé à l’adresse électronique que vous nous communiquerez en même temps que les informations relatives à votre pays. Lesdites données à caractère personnel seront uniquement utilisées à des fins d’authentification et de statistiques. 

Vous pouvez voter dès la date de publication du microsite et pendant l’événement jusqu’à l’heure annoncée par l’OEB.

Le microsite dédié au Prix du public utilise des plug-ins sociaux des plateformes de réseaux sociaux telles que Google, YouTube, Facebook, Twitter, Instagram et LinkedIn pour vous permettre de partager sur votre/vos compte(s) de réseaux sociaux et d’informer votre réseau que vous avez participé au Prix du public. Le microsite présente également des vidéos sur les inventeurs qui ont été publiées sur YouTube et intégrées au microsite. Si vous utilisez les fonctions de plug-ins sociaux ou regardez une de nos vidéos postées sur YouTube, ces informations peuvent également être transmises directement de votre navigateur aux fournisseurs de réseaux sociaux correspondants et peuvent y être enregistrées.

Veuillez également noter que si vous êtes connecté(e) à vos comptes de réseaux sociaux respectifs lorsque vous visitez le microsite du Prix du public, les fournisseurs de réseaux sociaux peuvent attribuer la visite de l’utilisateur à votre compte de réseau social et associer ces nouvelles informations à d’autres données déjà enregistrées.

Pour en savoir plus sur la finalité, l’étendue et l’utilisation des données à caractère personnel, nous vous recommandons vivement de consulter la politique de cookies du microsite du Prix du public et les politiques de confidentialité respectives de chacun des fournisseurs de réseaux sociaux.

Toutes les données à caractère personnel recueillies sont immédiatement supprimées ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte, à l’exception du nom de l’inventeur pour lequel vous avez voté.

Pour voir les Conditions générales du vote, veuillez cliquer sur ce lien.

2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons?

Lorsque vous participez au Prix du public, les catégories suivantes de données à caractère personnel sont traitées:

  • Adresse électronique, pour l’authentification
  • Nombre de fois où vous avez voté chaque jour
  • Inventeur pour lequel vous avez voté chaque jour
  • Cookies

Veuillez noter que les données sont recueillies et anonymisées à des fins statistiques.

3. Qui est responsable du traitement des données?

Le traitement des données à caractère personnel est réalisé sous la responsabilité de la Direction de la communication.

Les données à caractère personnel susmentionnées sont traitées par le prestataire de services externe Plan.Net Group qui fournit le microsite du Prix du public en ligne et collecte les données en notre nom.

4. Qui a accès aux données à caractère personnel vous concernant et à qui sont-elles communiquées?

Les données à caractère personnel sont communiquées aux destinataires suivants en tant que de besoin:

  • Le prestataire de services Plan.Net Group lorsque vous utilisez le microsite crée par lui pour voter.
  • Les agents de la Direction de la communication de l’OEB en charge de la réalisation du Prix du public avec Plan.Net Group.
  • Les plateformes de réseaux sociaux si vous utilisez l’option « partager avec votre réseau » après avoir voté.

Les données à caractère personnel peuvent être transmises par les sous-traitants à leurs fournisseurs tiers à des fins de maintenance, de support et de statistiques. Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur la politique de cookies.

5. Comment les données vous concernant sont-elles protégées et sauvegardées?

Les données à caractère personnel recueillies par Plan.Net Group au nom de l’OEB sont anonymisées: l’OEB reçoit donc des statistiques anonymes, le nom de l’inventeur et le nombre de fois où on a voté pour lui.

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sauvegarder et protéger les données à caractère personnel vous concernant de la destruction accidentelle ou illégale, de la perte, de la modification et de l’accès ou de la divulgation non autorisés.

Tous les prestataires externes qui participent à l’événement prennent d’importantes mesures de sécurité techniques et organisationnelles, lesquelles sont régulièrement revues et adaptées au progrès technologique.

6. Comment pouvez-vous accéder aux données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, les corriger? Comment pouvez-vous recevoir ces données? Comment pouvez-vous demander la suppression de vos données à caractère personnel, limiter leur traitement ou vous opposer à celui-ci?

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, de les rectifier, de les effacer et de les recevoir ainsi que de restreindre leur traitement ou de vous opposer à celui-ci, comme le prévoit l’article 14 des Directives.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à la photo de profil que vous pouvez avoir téléchargée volontairement. Veuillez noter que le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement fondée sur le consentement donné avant le retrait.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite explicite en ce sens au responsable du traitement des données, la Direction de la communication, à l’adresse électronique suivante: pdcomm-dpl@epo.org

Une réponse sera apportée à votre demande dans les trois mois suivant sa réception. Toutefois, conformément à l’article 14(7) des Directives, ce délai pourra être prorogé selon la complexité et le nombre de demandes à traiter. Si tel est le cas, l’OEB vous en informera.

7. Pendant combien de temps les données peuvent-elles être conservées?

Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Les données sont effacées après la clôture des votes et la désignation des vainqueurs.

Les cookies peuvent être conservés sur votre appareil plus longtemps: veuillez consulter la politique de cookies.

8. Sur quelle base juridique se fonde le traitement des données vous concernant?

Le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l’article 5a) des Directives, qui prévoit qu’un tel « traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche relevant de l’exercice légitime de l’autorité officielle dont est investi l’Office européen des brevets ».

Les données à caractère personnel (par exemple lorsque vous acceptez de partager votre vote sur les plateformes de réseaux sociaux) sont traitées conformément à l’article 5(e) des Directives qui stipule que « la personne concernée a donné son consentement ».

9. Personnes à contacter et coordonnées

Si vous avez des questions sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez les transmettre au responsable du traitement des données à l’adresse électronique suivante: pdcomm-dpl@epo.org

Vous pouvez aussi contacter le responsable de la protection des données de l’OEB à l’adresse suivante: pdcomm-dpl@epo.org

Vos données personnelles ont été effacées de notre base de données

À votre demande, nous avons effacé vos données personnelles de notre base de données. Vous ne participerez donc plus au tirage au sort dans le cadre du Prix du public.

S’il s’agissait d’une erreur de votre part ou si vous avez changé d’avis, vous pouvez à nouveau voter pour votre inventeur favori.