Conditions de participation

Dans le cadre du Prix de l'inventeur européen 2019 sera également décerné le Prix du public 2019. C'est le public seul qui choisira, parmi les 15 finalistes présélectionnés, l'inventeur méritant cette récompense. Tous les inventeurs en lice et leurs innovations sont présentés sur le site Internet (www.epo.org) de l'OEB par des textes, des photos et des vidéos.

1. Vote et participation au tirage au sort

Pour le Prix du public, il est possible de voter en ligne du 7 mai 2019, 10h00 HEC, au 16 juin 2019, 23h59 HEC, sur le site Internet dédié de l'OEB (popular-prize.epo.org).

Chaque participant peut voter une fois par jour pour un ou plusieurs finalistes de son choix parmi les 15 présélectionnés, mais seulement une fois par jour pour le même inventeur. La participation au vote est gratuite.

Lors de son premier vote en faveur d'un inventeur, le participant ne peut voter de manière définitive et valable que s'il a confirmé l'exactitude des données enregistrées en cliquant sur le lien envoyé par courriel.

Le gagnant du Prix du public sera déterminé le 17 juin 2019 par décompte des voix exprimées, et son nom sera dévoilé dans le cadre de la cérémonie de remise du Prix de l'inventeur européen, organisée le 20 juin 2019 à Vienne.

En sus du vote pour le Prix du public, il est également possible de participer au tirage au sort des lots mis à disposition. En consentant à participer au tirage au sort, chaque participant accepte, dans le cas où il gagnerait, d'être nommément cité sur les sites Internet www.epo.org et popular-prize.epo.org ainsi que sur la page Facebook de l'OEB.

Si une personne décide par la suite de ne pas participer au tirage au sort des lots mis à disposition, elle peut en informer l'OEB à tout moment de deux façons :

(a) par courriel à european-inventor@epo.org (en indiquant son prénom, son nom et son adresse électronique) ; ou

(b) via le lien "Effacer mes données personnelles", qui figure dans le courriel de confirmation envoyé après le vote pour le Prix du public.

2. Droit de participation

Le vote pour le Prix du public dans le cadre du Prix de l'inventeur européen 2019 ainsi que le tirage au sort des lots mis à disposition sont organisés par l'OEB en tant qu'organe de l'Organisation européenne des brevets, dont le siège est à Munich.

Est autorisée à participer au vote pour le Prix du public toute personne âgée de 18 ans révolus au moment du scrutin, qui inscrit son prénom, son nom et son adresse électronique dans les champs correspondants et qui déclare accepter les conditions de participation. Tout participant peut déclarer séparément, en sélectionnant l'option correspondante sur le site Internet, qu'il souhaite participer au tirage au sort des lots mis à disposition.

Les agents de l'OEB ainsi que les membres de leur famille (conjoints, partenaires, autres membres de la famille, etc.) sont autorisés à prendre part au vote pour le Prix du public, mais n'ont pas le droit de participer au tirage au sort des lots mis à disposition.

Est exclue à la fois de la participation au vote et du tirage au sort toute personne ayant participé à la conception et à la réalisation du vote et du tirage au sort, ainsi que les membres de sa famille.

En outre, l'OEB se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'interdire la participation d'une personne lorsqu'il existe des motifs valables justifiant une telle exclusion, par exemple :

  • en cas de soupçon de manipulation en lien avec le vote et l'organisation du tirage au sort (par exemple par une participation au vote répétée et automatisée) ;
  • en cas de non-respect des présentes conditions de participation ;
  • en cas d'indications erronées ou trompeuses en lien avec la participation au vote et au tirage au sort.

Toute personne qui participe au vote en utilisant différentes adresses électroniques ou des systèmes de vote automatisés est exclue du tirage au sort. Si la nullité du vote n'est constatée qu'après le tirage au sort de cette personne, le lot mis à disposition ne lui est pas remis ou sa restitution est demandée.

L'OEB décline toute responsabilité en cas de problème technique ou de dysfonctionnement des plateformes de vote ou de tirage au sort. En outre, l'OEB décline toute responsabilité pour les dommages subis, ainsi que les coûts ou autres dépenses encourus directement ou indirectement par les participants en lien avec la participation au vote pour le Prix du public ou au tirage au sort.

3. Tirage au sort, résultat, gains, information et remise du prix

Les participants au vote pour le Prix du public ont la possibilité de participer au tirage au sort de dix climatiseurs personnels "evaLIGHT". Les prix ne peuvent pas être versés en espèces. L'OEB ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement des climatiseurs.

La participation répétée au vote pour le Prix du public à des dates différentes permet de participer autant de fois au tirage au sort des lots mis à disposition.

Les 15 gagnants des lots mis à disposition seront déterminés par tirage au sort le 24 juin 2019. Chaque participant au tirage au sort ne peut gagner qu'un seul climatiseur. Si une personne ayant participé à plusieurs reprises au vote pour le Prix du public et au tirage au sort à des dates différentes est tirée au sort plus d'une fois, le tirage est répété jusqu'à ce qu'un autre gagnant soit désigné.

L'OEB contacte les gagnants dans les sept jours ouvrables suivant le tirage au sort. Les gagnants sont contactés à l'adresse électronique qu'ils ont communiquée en s'inscrivant au vote pour le Prix du public.

L'OEB tente de contacter chaque gagnant à trois reprises. Si la personne ne réagit pas dans les sept jours ouvrables suivant la dernière tentative de prise de contact, un autre gagnant est déterminé par tirage au sort.

Le nom des gagnants est publié sur les sites Internet www.epo.org et popular-prize.epo.org ainsi que sur la page Facebook de l'OEB.

Le résultat du tirage au sort ne peut faire l'objet d'une contestation devant les tribunaux. Tout recours est exclu.

4. Arrêt anticipé du vote et du tirage au sort

L'OEB se réserve expressément le droit d'arrêter par anticipation aussi bien le vote pour le Prix du public que le tirage au sort des lots mis à disposition, sans préavis ni indication des motifs. La décision de procéder à un tel arrêt anticipé est notamment prise lorsque l'OEB a des raisons de soupçonner que le résultat du vote pour le Prix du public a été influencé de manière indue, par exemple par des votes automatisés.

5. Réseaux sociaux

L'OEB utilise Facebook, Twitter, YouTube et LinkedIn pour diffuser des informations sur le Prix du public. Le Prix du public et le tirage au sort n'ont aucun lien avec ces plateformes et ne sont ni sponsorisés, ni soutenus, ni organisés par celles-ci.

6. Droit applicable

Le vote et le tirage au sort organisés par l'OEB sont régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne.

7. Clause de sauvegarde

Si l'une des clauses des présentes conditions de participation est ou devient partiellement ou intégralement inopérante, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition inapplicable est remplacée celle admise par la loi qui se rapproche le plus de l'esprit et du but économiques de la disposition inopérante. La même règle s'applique s'il existe une lacune dans les présentes conditions de participation.

8. Informations complémentaires et coordonnées

Les questions relatives au vote ou au tirage au sort peuvent être adressées à l'OEB à l'adresse électronique european-inventor@epo.org ou sur Facebook.

Vos données personnelles ont été effacées de notre base de données

À votre demande, nous avons effacé vos données personnelles de notre base de données. Vous ne participerez donc plus au tirage au sort dans le cadre du Prix du public.

S’il s’agissait d’une erreur de votre part ou si vous avez changé d’avis, vous pouvez à nouveau voter pour votre inventeur favori.