Conditions de participation

Le Prix du public 2018 sera également décerné dans le cadre du Prix de l’inventeur européen 2018. Le lauréat sera choisi parmi 15 finalistes préalablement sélectionnés : c’est le public seul qui décidera de l’inventeur méritant cette récompense. Tous les inventeurs en lice et leurs innovations sont présentés sur le site Internet (www.epo.org) de l’Office européen des brevets (OEB) avec des textes, des photos et des vidéos.

1. Vote et participation au tirage au sort

Dans le cadre du vote pour le Prix du public, il est possible de voter en ligne entre le 24 avril 2018, 10h00 HEC, et le 3 juin 2018, 23h59 HEC, sur le site Internet dédié popular-prize.epo.org de l’OEB.

Chaque participant peut voter une fois par jour pour les finalistes de son choix parmi les 15 présélectionnés, mais seulement une fois par jour pour le même inventeur. La participation au vote est gratuite.

Lors du premier vote en faveur d’un inventeur, il n’est possible de voter de manière définitive et valable que si l’exactitude des données inscrites a été confirmée par un clic sur le lien envoyé par courriel.

Le gagnant du Prix du public sera déterminé le 4 juin 2018 par décompte des voix exprimées. Le lauréat du Prix du public sera dévoilé dans le cadre de la cérémonie organisée à l’occasion du Prix de l’inventeur européen le 7 juin 2018 à Saint-Germain-en-Laye, Paris.

En sus du vote pour le Prix du public, il est également possible de participer au tirage au sort des lots mis à disposition. En donnant son consentement à la participation au tirage au sort, chaque participant accepte, dans le cas où il gagnerait, d’être nommément cité sur les sites Internet www.epo.org et popular-prize.epo.org ainsi que sur la page Facebook de l’OEB.

Toute personne qui décide par la suite de ne pas participer au tirage au sort des lots mis à disposition peut le faire à tout moment en le communiquant à l’OEB de l’une des deux manières suivantes :

a) par courriel à european-inventor@epo.org (en indiquant son prénom, son nom et son adresse électronique) ;

b) par le biais du lien “Supprimer vos informations“, qui figure dans le courriel de confirmation envoyé après le vote pour le Prix du public.

2. Droit de participation

Le vote pour le Prix du public dans le cadre du Prix de l’inventeur européen 2018 ainsi que le tirage au sort des lots mis à disposition sont organisés par l’OEB en tant qu’organe de l’Organisation européenne des brevets, dont le siège à est Munich.

Sont autorisées à participer au vote pour le Prix du public toutes les personnes qui ont 18 ans révolus au moment du scrutin, qui inscrivent leur prénom, leur nom et leur adresse électronique dans les champs correspondants et qui déclarent accepter les conditions de participation. Tout participant peut déclarer séparément, en sélectionnant l’option correspondante sur le site Internet, son désir de participer au tirage au sort des lots mis à disposition.

Les agents de l’OEB ainsi que les membres de leurs familles (conjoints, partenaires, autres membres de la famille etc.) sont autorisés à prendre part au vote pour le Prix du public, mais n’ont pas le droit de participer au tirage au sort des lots mis à disposition.

Sont exclues à la fois de la participation au vote et du tirage au sort toutes les personnes ayant participé à la conception et à la réalisation du vote et du tirage au sort, ainsi que les membres de leurs familles.

En outre, l’OEB se réserve le droit, à sa libre appréciation, d’interdire la participation de toute personne lorsqu’il existe des motifs valables justifiant une telle exclusion, par exemple :

  • en cas de soupçon de manipulation en liaison avec le vote et l’organisation du tirage au sort (par exemple par une participation répétée et automatisée au vote) ;
  • en cas d’infraction aux présentes conditions de participation ;
  • en cas d’indications erronées ou trompeuses en liaison avec la participation au vote et au tirage au sort.

Toute personne qui participe au vote en utilisant différentes adresses électroniques ainsi que des systèmes de vote automatisés est exclue du tirage au sort des lots. Si la nullité du vote n’est constatée qu’après que cette personne a été tirée au sort comme gagnante, le lot attribué n’est pas remis ou sa restitution est réclamée à la personne concernée.

L’OEB dégage toute responsabilité en cas de problèmes techniques ou de pannes des plateformes de vote ou de tirage au sort. L’OEB n’assume par ailleurs aucune responsabilité pour les dommages, coûts ou autres dépenses encourus directement ou indirectement par les participants en liaison avec la participation au vote pour le Prix du public ou au tirage au sort.

3. Tirage au sort, résultat, gains, information et remise du prix

En participant au vote pour le Prix du public, chaque personne reçoit la possibilité de participer au tirage au sort de l’un des 25 cadenas de vélo de la marque I LOCK IT, d’une valeur individuelle d’environ 129 EUR (cent vingt-neuf euros). Il n’est pas possible d’obtenir le versement en liquide de la valeur d’un cadenas de vélo gagné. L’OEB dégage toute responsabilité quant au bon fonctionnement de ces cadenas.

En participant à plusieurs reprises au vote pour le Prix du public à des jours différents, il est également possible de participer à plusieurs reprises au tirage au sort des lots mis à disposition.

Les 25 gagnants des lots mis à disposition sont déterminés par tirage au sort le 11 juin 2018. Chaque participant au tirage au sort peut gagner au maximum un cadenas de vélo. Si une personne qui a participé à plusieurs reprises au vote pour le Prix du public et au tirage au sort à des jours différents est tirée au sort plus d’une fois, le tirage est répété jusqu’à ce qu’un autre gagnant soit obtenu.

L’OEB prend contact avec les gagnants dans les sept jours ouvrables suivant le tirage au sort. Les gagnants sont contactés par le biais de l’adresse électronique qu’ils ont communiquée en s’inscrivant au vote pour le Prix du public.

L’OEB entreprend trois tentatives pour contacter un gagnant. Si la personne contactée ne réagit pas dans les sept jours ouvrables suivant la dernière tentative de prise de contact, un autre gagnant est déterminé par tirage au sort.

Le nom des gagnants est publié sur les sites Internet www.epo.org et popular-prize.epo.org ainsi que sur la page Facebook de l’OEB.

Il n’est pas possible de contester en justice le résultat du tirage au sort. Les voies de recours sont exclues.

4. Arrêt anticipé du vote et du tirage au sort

L’OEB se réserve expressément le droit d’arrêter par anticipation aussi bien le vote pour le Prix du public que le tirage au sort des lots mis à disposition, sans préavis ni indication des motifs. La décision de procéder à un tel arrêt anticipé est notamment prise lorsque l’OEB a des raisons de soupçonner que le résultat du vote pour le Prix du public a été influencé de manière indue, par exemple par des votes automatisés.

5. Réseaux sociaux

L’OEB utilise Facebook, Twitter, YouTube et LinkedIn pour diffuser des informations sur le Prix du public. Le Prix du public et le tirage au sort ne présentent aucun lien avec ces prestataires de plateformes et ne sont ni sponsorisés ni soutenus ou organisés par eux.

6. Droit applicable

Le vote et le tirage au sort organisés par l’OEB sont régis par le droit de la République fédérale d’Allemagne.

7. Clause de sauvegarde

Dans le cas où une disposition des présentes conditions de participation était ou devenait inapplicable en totalité ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée pour autant. La disposition inapplicable serait alors remplacée par celle admise par la loi et qui se rapproche le plus du but économique poursuivi par la disposition inapplicable. La même règle s’applique par analogie dans le cas où les présentes conditions de participation présentent une lacune.

8. Informations complémentaires et coordonnées

Les questions relatives au vote ou au tirage au sort peuvent être adressées à l’OEB à l’adresse électronique european-inventor@epo.org ou sur Facebook.

Vos données personnelles ont été effacées de notre base de données

À votre demande, nous avons effacé vos données personnelles de notre base de données. Vous ne participerez donc plus au tirage au sort dans le cadre du Prix du public.

S’il s’agissait d’une erreur de votre part ou si vous avez changé d’avis, vous pouvez à nouveau voter pour votre inventeur favori.