Conditions de participation

Dans le cadre du Prix de l'inventeur européen 2021 sera également décerné le Prix du public 2021. C'est le public seul qui choisira, parmi les 15 finalistes présélectionnés, l'inventeur méritant cette récompense. Tous les inventeurs en lice et leurs innovations sont présentés sur le site Internet (www.epo.org) de l'OEB par des textes, des photos et des vidéos.

1. Vote

Pour le Prix du public, il est possible de voter en ligne à partir du 4 mai 2021, 10h00 HAEC, sur le site Internet dédié de l'OEB (popular-prize.epo.org). Les votes seront fermés lors de la cérémonie de remise des prix le 17 juin 2021, après l'annonce du lauréat dans la catégorie Oeuvre d'une vie.

Chaque participant peut voter une fois par jour pour un ou plusieurs finalistes de son choix parmi les 15 en lice, mais seulement une fois par jour pour le même inventeur. La participation au vote est gratuite.

Lors de son premier vote en faveur d'un inventeur, le participant ne peut voter de manière définitive et valable que s'il a confirmé l'exactitude des données enregistrées en cliquant sur le lien envoyé par courriel.

Le 17 juin 2021, le lauréat du Prix du public sera déterminé le par décompte des voix exprimées et son nom sera dévoilé dans le cadre de la cérémonie de remise du Prix de l'inventeur européen, qui aura lieu en ligne.

2. Droit de participation

Le vote pour le Prix du public dans le cadre du Prix de l'inventeur européen 2021 est organisé par l'OEB en tant qu'organe de l'Organisation européenne des brevets, dont le siège est à Munich.

Est autorisée à participer au vote pour le Prix du public toute personne âgée de 18 ans révolus au moment du scrutin. Elle doit saisir son adresse électronique et accepter les conditions de participation.

Les agents de l'OEB ainsi que les membres de leur famille (conjoints, partenaires, autres membres de la famille, etc.) sont autorisés à prendre part au vote pour le Prix du public.

Est exclue de la participation au vote toute personne ayant participé à la conception et à la réalisation du vote, ainsi que les membres de sa famille.

En outre, l'OEB se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'interdire la participation d'une personne lorsqu'il existe des motifs valables justifiant une telle exclusion, par exemple:

  • en cas de soupçon de manipulation en lien avec le vote (par exemple par une participation au vote répétée et automatisée) ;
  • en cas de non-respect des présentes conditions de participation ;
  • en cas d'indications erronées ou trompeuses en lien avec la participation au vote.

L'OEB décline toute responsabilité en cas de problème technique ou de dysfonctionnement en lien avec la plateforme de vote. En outre, l'OEB décline toute responsabilité pour les dommages subis, ainsi que les coûts ou autres dépenses encourus directement ou indirectement par les participants en lien avec la participation au vote pour le Prix du public.

3. Arrêt anticipé du vote

L'OEB se réserve expressément le droit d'arrêter par anticipation le vote pour le Prix du public sans préavis ni indication des motifs. La décision de procéder à un tel arrêt anticipé est notamment prise lorsque l'OEB a des raisons de soupçonner que le résultat du vote pour le Prix du public a été influencé de manière indue, par exemple par des votes automatisés.

4. Réseaux sociaux

L'OEB utilise Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn et Instagram pour diffuser des informations sur le Prix du public. Le Prix du public n'est ni sponsorisé par ces fournisseurs de plateforme, qui n’ont en outre aucun lien avec ce prix.

5. Droit applicable

Le vote organisé par l'OEB est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne.

6. Clause de sauvegarde

Si l'une des clauses des présentes conditions de participation est ou devient partiellement ou intégralement inopérante, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition inapplicable est remplacée par celle admise par la loi qui se rapproche le plus de l'esprit et du but économiques de la disposition inopérante. La même règle s'applique s'il existe une lacune dans les présentes conditions de participation.

7. Informations complémentaires et coordonnées

Les questions relatives au vote peuvent être adressées à l'OEB à l'adresse électronique european-inventor@epo.org.

Vos données personnelles ont été effacées de notre base de données

À votre demande, nous avons effacé vos données personnelles de notre base de données. Vous ne participerez donc plus au tirage au sort dans le cadre du Prix du public.

S’il s’agissait d’une erreur de votre part ou si vous avez changé d’avis, vous pouvez à nouveau voter pour votre inventeur favori.